Deux Sessions : les points forts du projet d'amendement à la Loi sur la législation

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Lors des Deux Sessions, le projet d'amendement à la Loi sur la législation est sous les feux de la rampe, qui régit le processus de création des lois nationales, des réglementations gouvernementales et des lois locales en Chine. L'un des principaux changements est l'accent mis sur la démocratie populaire intégrale. Le législateur suprême national a déclaré que chaque maillon du processus législatif devait refléter les voix et la réalité du peuple. Pour y parvenir, le projet d'amendement stipule que les bureaux locaux d'information sur la législation doivent être mis en place pour solliciter les opinions de la base et des personnes de tous horizons. Il propose également de systématiser la protection des droits de l'homme dans le travail législatif. Par ailleurs, le projet d'amendement comprend des exigences détaillées en matière de révision constitutionnelle, d'enregistrement et d'examen des documents législatifs et normatifs. Il introduit également une procédure législative d'urgence pour le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, pour qu'un projet de loi puisse être soumis au vote après une seule délibération au sein du Comité permanent de l'APN. Enfin, le projet d'amendement ajoute des dispositions relatives à la coordination de la législation régionale, par exemple, les réglementations qui ont été adoptées ces dernières années par les gouvernements locaux sur la protection de l'environnement. 

(Photo : Xinhua) 

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