Chine : les législateurs adoptent des lois et discutent d’un premier code civil
Error loading player: No playable sources found

00:39

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine a clôturé samedi sa session bimestrielle. Les législateurs ont adopté une série de lois, y compris un projet de révision de la loi sur les valeurs mobilières, et un projet de loi sur la promotion des soins médicaux et de santé de base. Ils ont également délibéré du premier code civil du pays, attendu depuis longtemps. En mars 2017, l'APN a adopté les dispositions générales de la loi, et le Comité permanent a revu ses six sections au cours des deux dernières années. Le projet sera soumis à la session annuelle de l'APN qui se tiendra en mars prochain pour une délibération finale. 

DERNIERES INFOS

Notre politique de confidentialité et de cookies

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies, notre politique de confidentialité révisée et nos conditions d'utilisation. Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies via votre navigateur.

J'accepte